J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08353

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Arrêté du 9 mai 2000 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0071329A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 9 mai 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.
Le contrôleur d'Etat près le Bureau de recherches géologiques et minières est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les Charbonnages de France (CDF), l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIMD), la société Usinor, l'institut Pasteur de Lille (ILP) et l'institut scientifique de service public (ISSEP) de Liège.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet :
- de mettre en place et développer des programmes de recherche pour répondre aux questions posées par la problématique des sols pollués ;
- de constituer une force de proposition de dimension nationale aux fins d'orienter et structurer des programmes de recherche nationaux en matière de sites et sols pollués en liaison et partenariat avec d'autres organismes publics et privés compétents et concernés ;
- de promouvoir la liaison entre la recherche et l'application des résultats sur le terrain ;
- de favoriser le transfert des connaissances ;
- de s'associer activement aux programmes de recherche internationaux.
Siège social
Le siège social est fixé au Centre national de recherche sur les sites et sols pollués, 930, boulevard Lahure, 59500 Douai.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.